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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE


COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

Publié le 2024-08-28 12:41:50

Par EDA Martinique  Groupe de l'actualités : Avocats


Introduction sur la CJUE
Composition de la Cour - La Cour de justice et le Tribunal Les juges, les avocats généraux et leurs
rôles
Structure administrative et services de soutien Rôle de la CJUE dans le cadre juridique de l'UE

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
17 SEPTEMBRE 2024, 10:00 - 12:00 GMT-4, ONLINE (Zoom)
10:00  BIENVENUE
Co-financé par l'Union européenne
SESSION 1: INTRODUCTION À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE)
SESSION 2: COMPÉTENCES ET POUVOIRS DE LA CJUE (TRIBUNAL ET COUR)
Dr. José A. Gutiérrez-Fons, Avocat, Bureau du président du CJUE
Dominique Attias, Présidente de la Fondation Européenne des Avocats
Types d’affaires traitées par la CJUE Questions préjudicielles
Actions directes et pourvois Limites à la compétence de la Cour
SESSION 3: LA JURISPRUDENCE ET SON IMPACT
Julien Sterck, Référendaire, Cour de justice de l'Union européenne
Le principe de suprématie du droit de l'UE
Comment les tribunaux nationaux interagissent avec les décisions CJUE Comment la jurisprudence de
la CJUE façonne le droit de l'UE
Relation avec la Cour européenne des droits de l'homme

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