Formation : 3ème Congrès des EDA d'Outre-mer et de Corse - Nullité et exceptions de procédure et contrôle de proportionnalité du 28/11/2024

3ème Congrès des EDA d'Outre-mer et de Corse

Hôtel Karibea Sainte-Luce en Martinique

Formation du 28 novembre 2024 de 8h30 à 12h30

Droit Pénal (2ème partie) : Théorie et pratique des nullités et des exceptions de procédure pénale
Théorie et mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité

Le rôle de l'avocat dans la maîtrise et l'application des théories et pratiques relatives aux nullités et exceptions en procédure pénale est absolument central. Ces notions, complexes et techniques, sont essentielles pour garantir un procès équitable et protéger les droits de la défense.

Le contrôle de proportionnalité est un principe juridique fondamental qui impose aux pouvoirs publics de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre un objectif légitime. Il est particulièrement pertinent en matière de droits et libertés, où les restrictions doivent être justifiées et proportionnées.

L'avocat joue un rôle clé dans l'application de ces principes, en défendant les intérêts de ses clients et en contribuant à l'évolution du droit.

Programme de la formation

 4 heures de formation sur la thématique "Nullité et exceptions de procédure et contrôle de proportionnalité" avec des cas pratiques 

100 € pour la formation,  Possibilité de prise en charge FIFPL en fonction du dossier individuel.

Le Congrès vous permettra de remplir votre obligation de formation continue en fonction de vos besoins.

Lieu des formations  : Hôtel Karibea Sainte-Luce en Martinique

Déroulement de la formation

Prérequis : Indication dans chaque atelier

Méthodes pédagogiques : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...) ; études de cas, mise en situation, jeux de rôles

Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation : Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

contact@ecoleavocats-martinique.fr

Personnes en situation de handicap : nous contacter.

Les informations demandées resteront strictement confidentielles. Elles vont seulement permettre la génération automatique d'une facture envoyée par mail une fois le paiement des formations effectué et la délivrance d'une attestation de fin de formation précisant le nombre d'heures suivies. 

Domaine : Droit pénal Thème : 3ème Congrès des EDA d'Outre-mer et de Corse - Nullité et exceptions de procédure et contrôle de proportionnalité